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Jacques Delors in "La Tribune": "To relaunch the Single Market 20 years on"

on November 6, 2012, 16:29
Article - Jacques Delors
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Le marché unique fête cette année ses vingt ans de fonctionnement. Pour Jacques Delors, à l'époque président de la Commission européenne et auteur du rapport sur l'Acte Unique de 1985, la vision d'alors -« la compétition qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit »- n'a rien perdu de son acuité. Sans naïveté, mais aussi sans tabous, sachons en tirer le meilleur pour le relancer et surtout, évitons d'en faire un bouc-émissaire, explique-t-il.

La réalisation effective du « marché unique » constituait au milieu des années 80 le seul projet d'ampleur suscitant une large adhésion des Etats membres et des parlementaires européens. Comme aujourd'hui, l'Europe avait alors besoin de soutenir à la fois croissance et convergence économiques, et le marché intérieur présentait un potentiel largement sous-exploité.


En adoptant l'Acte unique en décembre 1985, les autorités nationales et européennes n'ont pas seulement relancé l'intégration européenne après une longue période de stagnation ; elles se sont aussi donné les moyens de constituer un espace de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes à brève échéance, en acceptant notamment un large passage au vote à la majorité qualifiée au Conseil pour l'adoption des décisions relatives au marché intérieur.


Un consensus global


La poursuite de « l'objectif 1992 » a été assortie de mesures visant à renforcer les synergies entre efficacité économique et progrès social. L'Acte unique a notamment introduit trois innovations dans les traités : des bases juridiques prévoyant l'amélioration des conditions de travail ; des objectifs ambitieux en matière de cohésion économique et sociale ; enfin une institutionnalisation du dialogue social européen, si dynamique qu'il a vu son rôle accru dans le volet social du Traité de Maastricht. Les « paquets » budgétaires adoptés en 1988 et en 1992 ont permis de sceller cet engagement associant mise en place des quatre libertés de circulation et renforcement de la cohésion et de la convergence en Europe.


Les Etats membres ont ainsi forgé un consensus global fondé sur une vision combinant « la compétition qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit ». C'est dans ce même esprit qu'ils ont ensuite opté à Maastricht pour la création d'une monnaie unique, qui permette un fonctionnement plus efficace du marché unique en facilitant la transparence des prix, en réduisant les coûts de change et en excluant les dévaluations compétitives.


Le marché unique européen est aujourd'hui supérieur en taille à celui des Etats-Unis. Il comprend 175 millions d'emplois, 21 millions d'entreprises et 500 millions de consommateurs. « L'objectif 1992 » a créé un changement de climat qui a généré 11 millions d'emplois et un demi-point de croissance par an entre 1985 et 1992. L'ouverture des frontières nationales a ensuite créé 2,7 millions d'emplois dans l'UE et généré un surcroît de croissance de son PIB de 2,13 % sur la période 1992-2008. Sur cette même période, la concurrence entre les producteurs nationaux a généré un plus large choix de produits et de services et des baisses de prix assez remarquables - par exemple - 40% pour le prix des billets d'avion. Enfin, le fonctionnement du marché unique a fortement contribué au développement des pays moins avancés, Portugal hier, pays d'Europe centrale aujourd'hui, tout en fournissant de très importants débouchés aux produits des anciens Etats membres. Un pays comme la France en a par exemple largement bénéficié : 60% de ses exportations sont dirigées vers d'autres pays de l'UE, et il a accumulé les excédents commerciaux vis-à-vis de pays comme la Pologne ou l'Espagne.


Un bouc émissaire commode


Le bilan du marché unique n'est certes pas parfait. Ni sur le plan économique, puisque certaines libéralisations n'ont pas produit les résultats escomptés, par exemple en matière énergétique. Ni sur le plan social, dès lors que certaines délocalisations ont suscité des protestations d'autant plus légitimes que l'UE a tardé à se doter d'un Fonds d'indemnisation en faveur des travailleurs affectés. Ni sur le plan politique puisque, s'il est toujours largement plébiscité dans nombre de pays, le marché unique est parfois devenu un bouc émissaire commode, comme l'a montré la polémique sur le « plombier polonais » lors du référendum français de 2005.


Si c'est d'abord au niveau national que doivent être renforcés le dynamisme économique et la cohésion sociale, le marché unique peut toujours apporter une contribution substantielle sur ces registres. En ces temps de croissance atone, les mesures figurant dans les deux « Actes pour le Marché Unique » proposés par la Commission constituent une feuille de route plutôt équilibrée, que Conseil et Parlement européen sont appelés à transcrire en actes.


Il y a en effet beaucoup à faire pour dynamiser les secteurs qui contribueront à une nouvelle croissance forte et soutenable : assurer la libre circulation des services, développer le secteur numérique, augmenter l'efficacité des marchés publics ou encore compléter la libéralisation des industries de réseaux. Beaucoup reste aussi à accomplir pour construire les réseaux trans-européens de l'énergie et des transports identifiés par le « Livre blanc » de 1993, mais que le déficit de coopération entre Etats membres et la limitation du financement européen n'a pas permis de réaliser.


Développement vital de l'industrie européenne


Autre priorité qui bénéficiera de l'approfondissement du marché intérieur : le développement vital de l'industrie européenne et l'amélioration de la compétitivité. La compétition doit s'intensifier en matière de recherche et d'innovation. Les politiques de la concurrence et des aides d'Etats, c'est-à-dire les règles du jeu, doivent être attentives à l'essor de nos champions industriels. L'action en matière de commerce extérieur doit se fonder, en particulier, sur la réciprocité.


Il reste enfin énormément à faire pour diminuer les effets secondaires indésirables liés à la concurrence en matière sociale et fiscale, qui va à l'encontre de l'esprit de solidarité européen.


Bien entendu, les pays membres ont des modèles sociaux souvent différents ; mais les règles communes doivent être renforcées pour mieux protéger ces différences et ne pas conduire à un nivellement par le bas. Si une telle convergence ne peut être réalisée au niveau de l'UE, il faut la promouvoir via des coopérations renforcées, en en premier lieu au sein de l'UEM. L'initiative lancée en matière de taxe sur les transactions financières a le mérite d'ouvrir la voie : il s'agit d'avancer avec la même énergie en matière d'imposition sur les sociétés ou de salaires minimum, pour sortir de blocages qui sont en partie dus à des difficultés techniques, mais aussi à un manque de volonté politique. Tout cela ne sera naturellement possible que si l'on veut bien se donner la peine de sortir de l'affrontement stérile entre « oukazes » et « vétos ». Même s'il est souvent mal perçu en France, le marché unique demeure la pierre angulaire de la construction européenne, qu'il convient donc de préserver, y compris dans le contexte des avancées attendues de l'intégration dans le cadre de la zone euro.

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