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Agence Europe : "Le projet de Jacques Delors pour relancer le marché unique européen"

on October 18, 2012, 16:29
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Au-delà de l'information par Ferdinando Riccardi


"Le projet de Jacques Delors pour relancer le marché unique européen"


Essentiel mais incomplet. S'il existe un résultat de l'unité européenne qui est généralement reconnu, c'est bien le marché unique sans frontières nationales. Au commencement, la Communauté européenne était tout simplement désignée par les termes « marché commun », en tant que symbole et premier résultat. Pourtant, ce marché est loin d'être parfait, et ce n'est pas pour rien qu'il a été retenu comme deuxième sujet de la conférence-débat organisée mardi à Bruxelles par Notre Europe - Institut Jacques Delors. Ce colloque comportait trois parties: nouveau départ de l'Union économique et monétaire (UEM), marché unique et amélioration de la dimension sociale de l'UE.


En me réservant de revenir sur les enseignements à tirer de la partie consacrée à l'UEM, je vais rendre compte du volet « marché unique », en prenant comme base le document, signé par Jacques Delors lui-même, qui prouve à quel point le marché unique est encore imparfait et incomplet et qui indique les innovations et perfectionnements opportuns et nécessaires. La relance de cet aspect de la construction européenne avait déjà été décidée en décembre 1985 par l'Acte unique, dénomination bizarre mais éloquente, car elle représente en fait la seule décision historique d'un sommet européen prise à la majorité (Mme Thatcher s'y opposait). Cet Acte unique était révolutionnaire, car il dépassait largement le domaine des marchandises, pour couvrir la quadruple libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Une révolution d'autant plus significative qu'en même temps était introduit le principe du vote à la majorité qualifiée pour les mesures d'application. Des résultats positifs ont été ensuite concrétisés, notamment en matière de dialogue social au niveau européen, auparavant inexistant. Et Jacques Delors rappelle que c'est dans l'esprit de cette conception du marché commun que s'est développée l'idée de la monnaie unique, pour faciliter la transparence des prix, supprimer les coûts de change et éliminer les dévaluations compétitives.


Les lacunes coûtent cher. Les dimensions du marché unique de l'UE sont colossales, dépassant celles des États-Unis. Les progrès européens ont été pendant plusieurs années considérables. Mais l'Europe est encore loin d'avoir achevé la tâche ; les lacunes sont nombreuses, touchant parfois l'essence même du projet.

Dans le domaine de l'énergie, le marché unique n'existe pas: c'est pourquoi un projet de Communauté européenne de l'énergie a été lancé à l'initiative de Delors, mais rien n'est concrétisé jusqu'à présent. Autres lacunes: les remèdes aux effets sociaux de certaines délocalisations d'activités ont tardé ; le marché unique a été parfois utilisé comme un bouc émissaire commode ; exemple, la polémique en France sur le « plombier polonais ». 

Certains instruments n'ont pas du tout été exploités, par exemple dans le domaine des services. La Commission a présenté en avril 2011 douze Actions-clés pour le marché unique: onze n'ont pas encore été approuvées, ni par le PE, ni par le Conseil. 

Les Réseaux transeuropéens des transports et de l'énergie, identifiés par le Livre blanc de 1993 n'ont pas été concrétisés, à cause de l'insuffisance des financements européens, mais aussi en raison des lacunes dans la coopération entre les États membres. Des calculs de la Commission indiquent que l'achèvement du marché unique apporterait 4% de croissance supplémentaire du PIB européen à l'horizon 2020.


Solidarité oubliée. Jacques Delors ajoute à la liste des lacunes sa condamnation des effets provoqués par la concurrence entre les États membres en matière sociale et fiscale, qu'il estime contraire à l'esprit de solidarité européen. Il est normal que les modèles sociaux des États membres ne soient pas uniformes ; mais les règles européennes doivent être renforcées pour éviter que les comportements nationaux conduisent à un nivellement par le bas. Si la convergence de ces comportements n'est pas obtenue, il faut selon Delors utiliser l'instrument des coopérations renforcées entre les États membres qui sont d'accord. Il estime que le cas de la taxe sur les transactions financières indique la route ; il faudrait avancer avec la même vigueur en matière d'imposition des sociétés. À son avis, les difficultés sont dues à des difficultés techniques, mais aussi à un manque de volonté politique (l'Irlande n'est pas citée explicitement dans son texte).


Pierre angulaire. La conclusion du document Delors est explicite: « Le marché unique demeure plus que jamais la pierre angulaire de la construction européenne ; il convient de le préserver comme un bien précieux, y compris dans le contexte des progrès de l'intégration dans le cadre de la zone euro. »


Ce document est une leçon pour tous ceux qui considéraient comme acquise la réalisation du marché unique, sans comprendre l'importance et la signification des progrès nécessaires aussi dans ce domaine.

(FR)

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